CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site F.AMI.LY édité par AMI PARIS SAS (ci-après « la Marque ou AMI PARIS ») dont le siège social est situé 54 rue Etienne Marcel. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

Mentions Légales 

L’édition du site F.AMI.LY est assurée par la société AMI PARIS SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro 527 636 609 dont le siège social est situé au 54 rue Etienne Marcel, 75002 Paris. L’hébergeur du site F.AMI.LY est la société vercel.com.

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse family.amiparis.com et ses sous URL.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.

Utilisateur enregistré : toute personne ayant créé un compte F.AMI.LY

Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

Contenu Utilisateur : désigne l’ensemble des éléments partagés par un Utilisateur sur l’interface « Ami du Quartier ».

Tiers : toute personne n’ayant pas de compte F.AMI.LY

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3 – Accès au site

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur.  Seuls les Utilisateurs disposant d’un compte F.AMI.LY peuvent partager du Contenu Utilisateur. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux Utilisateurs enregistrés.

Article 4 – Contenu Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut partager du Contenu Utilisateur. Ce contenu fera l’objet d’une modération par AMI PARIS, qui se réserve le droit de l’accepter ou de le refuser conformément à sa Politique de Contenu.

En publiant du Contenu sur le Site, l’Utilisateur concède à AMI PARIS une licence gratuite, non exclusive, mondiale, transférable et pour la durée légale de protection des droits concernés, afin d’utiliser, représenter, reproduire, modifier, adapter, diffuser et partager ledit Contenu sur n’importe quel support, notamment sur ses réseaux sociaux, son fanzine ou à l’occasion d’expositions ou d’événements liés à AMI PARIS. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé.

Cette licence est consentie sans contrepartie financière et n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit d’AMI PARIS. L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur le Contenu qu’il publie. Par conséquent, à chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le prénom de l'Utilisateur à l’origine du Contenu.

La suppression ou la modification par la Marque du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 5 – Droits relatifs au Contenu Utilisateur

En partageant du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur déclare et garantit :

  • que le Contenu Utilisateur est libre de droits ou qu’il dispose de toutes les autorisations, licences et droits nécessaires pour en permettre l’utilisation et la diffusion ;
  • qu’il est dûment autorisé à partager ce Contenu Utilisateur sur le Site et à accorder les droits prévus aux présentes ;
  • qu’en cas de partage d’une photographie ou d’un contenu représentant un ou plusieurs Tiers, l’Utilisateur reconnaît être responsable et avoir obtenu l’accord  des personnes ainsi représentées, conformément aux droits à l’image et de la personnalité en vigueur.
  • qu’AMI PARIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu Utilisateur transmis. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

Article 6 – Politique de Contenu

L’Utilisateur reconnait et accepte que son contenu pourra être refusé sans justification pour les raisons suivantes :

  • Contenu inapproprié ou sensible : votre contribution (texte, photo ou vidéo) comporte des éléments inadaptés à un large public ou susceptibles de heurter la sensibilité de certains Utilisateurs (violence, nudité, propos discriminatoires, etc.).
  • Non-respect du droit à l’image : le contenu met en scène une ou plusieurs personnes qui n’ont pas donné leur accord explicite pour une diffusion publique, ou qui ont expressément demandé à ne pas figurer en ligne.
  • Atteinte à la vie privée : la participation divulgue des informations personnelles sensibles ou confidentielles (adresses, coordonnées, données médicales, etc.).
  • Non-respect du droit d’auteur : votre contenu (image, vidéo, texte, musique, etc.) inclut des éléments protégés sans l’autorisation requise (photos professionnelles, extraits de films, textes publiés ailleurs, etc.).
  • Contenu trompeur ou non factuel : la contribution diffuse des informations fausses, fortement sujettes à caution ou relève d'une manipulation de l’information.
  • Publicité ou promotion dissimulée : le contenu fait la promotion d’un produit, service ou d’une marque, ce qui ne correspond pas à l’esprit de notre plateforme.
  • Qualité technique insuffisante : les fichiers envoyés sont de mauvaise qualité (flou, audio inaudible, format non pris en charge, etc.), rendant leur exploitation impossible ou peu agréable pour nos Utilisateurs.
  • Non-respect des règles de participation : la contribution ne répond pas au thème, au format ou au cadre éditorial demandé.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de AMI PARIS est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 8 – Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles telles que le prénom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité accessible sous l’url https://family.amiparis.com/privacy.

Article 9 – Responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. AMI PARIS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. AMI PARIS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Article 11 – Modification des CGU

AMI PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

 Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris.